36. Informations figurant sur le label écologique L’Ecolabel européen doit être utilisé et appliqué activement par l’établissement, mais il existe des restrictions quant aux termes pouvant accompagner le logo.

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1. Définition: Le cadre 2 du label écologique doit contenir le te...
2. Mise au point: La Fleur peut être utilisée sur des supports publi...
3. Mise en oeuvre: Le bureau responsable de l’attribution du label me...
4. Supplément suisse au critère n° 36: Idem à l’Ecolabel européen

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